Politique de propriété intellectuelle

Politique de Propriété IntellectuelleDate de dernière mise à jour : 22/07/20251. Notre philosophie créativeChez The Fatality Shop, nous concevons des illustrations originales inspirées par la culture geek, les jeux vidéo, le manga, le cinéma et la pop culture. Nos créations sont des parodies ou hommages humoristiques, réalisées de bonne foi pour divertir nos clients. Chaque design est une œuvre nouvelle et indépendante, conçue dans le respect des droits des créateurs originaux et du cadre légal français.2. Cadre légal : l’exception de parodieConformément à l’article L.122-5, 4° du Code de la Propriété Intellectuelle français, nos créations s’inscrivent dans le cadre de l’exception de parodie, qui autorise une œuvre dérivée si elle respecte les conditions suivantes :
  • Intention humoristique ou critique : Nos designs adoptent une approche humoristique ou satirique évidente.
  • Absence de confusion : Nos créations se distinguent clairement des œuvres originales pour éviter tout risque de confusion.
  • Absence de préjudice : Nos œuvres ne nuisent pas à l’exploitation normale des œuvres originales ni à leurs auteurs.
Nous veillons à ce que chaque design respecte scrupuleusement ces principes, tout en apportant une touche créative unique.3. Procédure de signalement d’une atteinte aux droitsNous prenons les droits de propriété intellectuelle très au sérieux. Si vous estimez qu’un de nos produits ou designs porte atteinte à vos droits (droit d’auteur, marque déposée, dessin ou modèle, etc.), veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@thefatalityshop.com.Votre notification doit inclure les informations suivantes :
  1. Identification du droit enfreint : Précisez la nature du droit (ex. : droit d’auteur, marque déposée avec numéro d’enregistrement).
  2. Localisation du contenu : Fournissez l’URL complète ou une description précise du produit ou visuel concerné.
  3. Vos coordonnées : Nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  4. Déclaration sur l’honneur : Affirmez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
  5. Confirmation d’exactitude : Attestez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
4. Traitement des réclamationsÀ réception d’une notification complète et valide, The Fatality Shop s’engage à :
  • Accuser réception de votre réclamation sous 48 heures.
  • Mener une enquête interne rapide pour évaluer la validité de la réclamation.
  • En cas d’atteinte avérée, retirer immédiatement le produit ou design litigieux de notre boutique et de tous nos supports.
Les signalements incomplets ou inexacts pourront être ignorés, sans engager notre responsabilité.5. ContactPour toute question relative à cette politique ou à nos créations, contactez-nous à contact@thefatalityshop.com. Nous sommes engagés à promouvoir la créativité tout en respectant les droits de propriété intellectuelle.